Terms of sale
La Flamme d’Archimède – Yannick LE PAPE
6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
SIRET : 914 931 753 00034
E-mail : laflammedarchimede@gmail.com
Téléphone : 07 81 09 24 32
Site : www.laflammedarchimede.com
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre La Flamme d’Archimède – Yannick LE PAPE, ci-après « le Vendeur », et tout consommateur, ci-après « le Client », effectuant un achat sur le site www.laflammedarchimede.com.
Les produits proposés comprennent notamment des bougies artisanales parfumées, fondants parfumés, produits parfumés pour la maison ainsi que des accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
En raison du caractère artisanal de certaines créations, de légères variations d’aspect, de couleur, de forme ou de poids peuvent exister entre les photographies présentées et le produit reçu, sans en altérer les caractéristiques essentielles.
Certains produits sont disponibles en stock tandis que certaines créations peuvent être fabriquées à la commande. Lorsque cela s’applique, le délai de préparation correspondant est indiqué sur la fiche produit.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
La Flamme d’Archimède se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier les informations relatives à sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est enregistrée après validation du paiement. Une confirmation est adressée au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
La Flamme d’Archimède peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de fraude suspectée, d’erreur manifeste ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site.
Les produits demeurent la propriété de La Flamme d’Archimède jusqu’au paiement intégral de leur prix.
ARTICLE 5 – PRÉPARATION ET LIVRAISON
5.1 Produits en stock
Les produits disponibles en stock sont généralement préparés et expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés après validation de la commande et réception du paiement.
5.2 Créations fabriquées à la commande
Certaines créations artisanales peuvent être fabriquées spécialement à la commande.
Dans ce cas, cette information ainsi que le délai de préparation applicable sont indiqués sur la fiche du produit avant la commande.
Le délai de préparation précède le délai d’acheminement du transporteur.
Lorsqu’une commande contient à la fois des produits disponibles immédiatement et des produits fabriqués à la commande, l’expédition peut être effectuée lorsque l’ensemble de la commande est prêt, sauf indication contraire.
5.3 Livraison
Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais applicables sont présentés au Client avant la validation de la commande.
La Flamme d’Archimède livre les produits à la date ou dans le délai annoncé au Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison renseignée.
Lorsqu’une livraison en point relais est sélectionnée, le Client doit sélectionner le point relais proposé lors de la commande. Lorsque le point relais sélectionné devient indisponible, un autre point relais peut être proposé ou attribué conformément aux modalités du transporteur.
5.4 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Lorsque le délai convenu n’est pas respecté, le Client peut notamment demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat.
Lorsque le respect de la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat, les dispositions légales permettant une résolution immédiate restent applicables.
5.5 Transfert des risques
Lorsque le transporteur est proposé par La Flamme d’Archimède, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par La Flamme d’Archimède, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur.
ARTICLE 6 – RÉCEPTION DES PRODUITS
À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit cassé, endommagé, manquant ou présentant une anomalie, le Client est invité à contacter La Flamme d’Archimède dans les meilleurs délais et à joindre, lorsque cela est possible, des photographies du colis et du produit concerné.
L’absence de réserves lors de la réception du colis ne prive pas le Client de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, ou sur un bien composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.
7.1 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer La Flamme d’Archimède de sa décision avant l’expiration du délai applicable.
Le Client peut utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible directement sur le site :
Exercer mon droit de rétractation
Cette fonctionnalité permet notamment au Client d’identifier la commande concernée et d’indiquer si sa rétractation porte sur la totalité de la commande ou seulement sur certains produits.
Après confirmation de la demande en ligne, un accusé de réception est adressé au Client par e-mail. Cet accusé de réception reprend les informations communiquées dans la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi. Le Client est invité à conserver cet e-mail comme justificatif de sa demande.
Le Client peut également exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
7.2 Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque La Flamme d’Archimède accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation applicable en dispose autrement.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à ces vérifications.
7.3 Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Le simple fait qu’un produit soit fabriqué après la commande ne signifie pas qu’il est personnalisé. Une création standard proposée au catalogue et fabriquée à la commande demeure donc soumise au droit de rétractation lorsqu’aucune exception légale ne lui est applicable.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
En cas de rétractation valable, La Flamme d’Archimède rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, La Flamme d’Archimède peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
ARTICLE 9 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont applicables, ou, dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur.
ARTICLE 10 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 11 – PRODUITS ARTISANAUX
Certaines créations étant réalisées artisanalement, de légères différences peuvent exister d’une pièce à l’autre, notamment concernant la teinte, l’aspect de la cire, le positionnement de certains éléments décoratifs ou le poids dans les limites inhérentes au procédé de fabrication.
Ces particularités inhérentes à une fabrication artisanale ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles annoncées du produit.
ARTICLE 12 – UTILISATION DES PRODUITS
Le Client doit respecter les précautions, avertissements et conseils d’utilisation fournis avec les produits ou indiqués sur leur emballage.
La responsabilité de La Flamme d’Archimède ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation manifestement contraire aux précautions d’emploi, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, obligations comptables et service après-vente.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, d’hébergement et de transport.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément à la réglementation applicable, le Client peut exercer ses droits concernant ses données personnelles en contactant :
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement La Flamme d’Archimède afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de La Flamme d’Archimède et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève La Flamme d’Archimède :
CNPM – Médiation Consommation
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet : CNPM Médiation Consommation
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
ARTICLE 17 – SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou le service après-vente :
La Flamme d’Archimède
E-mail : laflammedarchimede@gmail.com
Téléphone : 07 81 09 24 32
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, hors jours fériés.
Dernière mise à jour : septembre 2026