Conditions générales de vente

La Flamme d'Archimède - Yannick LE PAPE
6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
SIRET : 91493175300034
Email : laflammedarchimede@gmail.com
Téléphone : 07 81 09 24 32
Site : www.laflammedarchimede.com

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les commandes passées par des consommateurs (ci-après « le Client ») auprès de La Flamme d'Archimède - Yannick LE PAPE pour l’achat de produits proposés sur le site www.laflammedarchimede.com.

Produits concernés : bougies artisanales parfumées, fondants parfumés, accessoires pour la maison et la voiture. Les informations relatives aux produits (description, composition, dimensions, photos) sont consultables sur le site ; le Client est invité à les lire avant de commander. Les offres sont limitées aux stocks disponibles. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés en supplément et précisés avant la validation de la commande. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Une facture électronique est envoyée automatiquement après paiement.

ARTICLE 3 – PASSATION DE COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les articles, vérifier son panier, fournir ses coordonnées, choisir le mode de livraison et accepter les présentes CGV. La commande devient définitive après validation et paiement intégral. Le vendeur peut refuser une commande en cas d’erreur manifeste, de litige antérieur ou de rupture de stock. Toute annulation est possible uniquement avant l’expédition.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement s’effectue par carte bancaire (paiement sécurisé). Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet. Le paiement est définitif après encaissement effectif.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RETOURS

5.1 Livraison

Livraison en France métropolitaine. Délai de préparation : 1 à 4 jours ouvrés (hors personnalisation/rupture). Délais d’acheminement : 2 à 5 jours ouvrés après préparation. Le Client est responsable de l’exactitude de son adresse ; en cas d’erreur, les frais de réexpédition sont à sa charge.

Pour les points relais, si aucun relais n’est choisi, un relais proche pourra être sélectionné après tentative de contact.

Risques et responsabilité : les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la livraison au lieu indiqué par le Client ou à un tiers désigné par lui. Le vendeur reste responsable en cas d’erreur d’expédition ou de défaut d’emballage constaté lors de la remise du colis au transporteur.

En cas de non-livraison dans un délai de 30 jours (sauf force majeure), le Client peut demander l’annulation et le remboursement intégral ; le remboursement interviendra sous 14 jours après acceptation de la demande.

5.2 Retours

Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de produit manquant, endommagé ou cassé, il doit refuser le colis et prévenir immédiatement le vendeur.

Le droit de rétractation s’applique dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sauf pour les produits personnalisés ou sur mesure. Les articles doivent être retournés complets, propres et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si la non-conformité est avérée. Le remboursement ou échange sera effectué sous 14 jours après réception du colis retourné.

Non-conformité et produits défectueux

Si un produit présente un défaut ou une non-conformité, le vendeur s’engage à le rembourser, remplacer ou réparer dès que possible et à ses frais, après preuve du défaut. Les variations mineures (couleur, taille, poids) liées à la fabrication artisanale ne constituent pas une non-conformité.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

La propriété des produits est transférée au Client après paiement intégral. Les risques sont transférés comme spécifié à l’Article 5.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.

Les produits doivent être retournés en parfait état et complets. Les produits endommagés, incomplets ou manifestement utilisés ne pourront pas être repris.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire disponible ici : Formulaire de rétractation, ou par tout autre moyen clair (email, courrier).

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve de son envoi.

ARTICLE 8 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client doit signaler toute non-conformité ou vice caché par email ou courrier. L’action pour défaut de conformité doit être exercée dans les 2 ans suivant la livraison (article L.217-12). Pour les vices cachés, le délai est de 2 ans à compter de la découverte du défaut (article 1648).

La responsabilité du vendeur n’est pas engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale, d’entretien inadapté, d’usage professionnel, d’accident ou de force majeure.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, livraisons et factures. Elles sont conservées pendant 5 ans conformément aux obligations comptables. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits : laflammedarchimede@gmail.com.

Les données peuvent être partagées avec les prestataires impliqués dans le traitement de la commande (transport, paiement, stockage). Les données ne sont pas revendues à des fins commerciales.

Le Client peut s’opposer à la prospection commerciale ; en cas de consentement donné, il peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans nos emails.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos, photos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, le texte français prévaut.

ARTICLE 12 – LITIGES ET MÉDIATION

Le Client est invité à contacter le service client en cas de litige. Si la solution amiable n’est pas trouvée, le Client peut saisir le médiateur de la consommation. Avant saisine, il est recommandé d’adresser une réclamation écrite au vendeur : laflammedarchimede@gmail.com.

Si le litige n’est pas résolu dans un délai de 2 mois à compter de la réclamation, le Client pourra saisir gratuitement le médiateur suivant :
CNPM - Médiation de la consommation
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse postale : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 SAINT-ETIENNE.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du vendeur.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une commande, au SAV ou aux retours, contactez :
Email : laflammedarchimede@gmail.com
Téléphone : 07 81 09 24 32
Horaires : du lundi au vendredi, 9h-17h (hors jours fériés).

Dernière mise à jour : Décembre 2025